PROPRIÉTÉ HERBAGÈRE ET GABION 3HA PAYS D'AUGE

• Ensemble parcellaire groupé
• Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
• Contribuer à la protection des ressources naturelles

Situation géographique

Secteur : Dozulé, Argences

Descriptif du foncier

Dans les marais de la Dives, un ensemble de parcelles d’herbage, avec gabion et plan d’eau.
Le gabion est constitué de deux conteneurs métalliques accolés et de panneaux solaires avec batterie.

Eléments complémentaires

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 115 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 9 660 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1610 € TVA)
Provision frais d’acte notarié* :  2 590 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors frais d’emprunts, hypothèques) :  127 250 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien