Les points forts :
- Terroir d'élevage
- Foncier groupé
- Unité d'installation
Situation géographique
LISIEUX/LIVAROT/SAINT-PIERRE-SUR-DIVES
Descriptif de l'habitation
Une maison d’habitation normande, en colombage, couverte de tuile récemment rénovée
-Au rez-de-chaussée : séjour avec cheminée et poêle à bois, cuisine aménagée et équipée, à droite un salon avec cheminée bouchée, à gauche un couloir déservant un bureau, une buanderie, 1 wc, un débotté
-Au 1er Etage : palier en couloir déservant quatre chambres, une salle de bain, 1 wc
Descriptif de l'exploitation
Diverses dépendances en colombage (ancienne écurie, garage, poulailler, pressoir), Un ensemble de hangars agricoles d’élevage et de stockage.
Transfert du contrat livraison pomme :
La vente prévoit la reprise du contrat de livraison de pommes à cidre à la cidrerie de Livarot (Société Eclor Boisson), sous réserve de validation de ce transfert par l’Organisation de producteurs.
Droits à Paiement de Base :
La vente prévoit le rachat d’environ 40,19 DPB d’une valeur unitaire de 125 €.
Matériel :
La vente prévoit le rachat d’un ensemble de matériel d’exploitation, sur présentation de facture, concomitamment à la signature de l’acte de vente.
Stock :
La vente prévoit le rachat du stock de fourrage de l’exploitation (foin et paille), sur présentation de facture, concomitamment à la signature de l’acte de vente.
Descriptif du foncier
Un ensemble de parcelles en nature d’herbage (prairie permanente), dont environ 10 ha plantés de pommiers à cidre, haute-tige, d’une surface totale de 43 ha 29 a 20 ca.
Eléments complémentaires
Prix immobilier acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 067 835 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 1 052 835 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 971 250 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 81 585 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (13 598 € de TVA).
Estimation émoluments notaire : environ 15 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Valeur mobilière supplémentaire :
Valeur 40,19 DPB : 5 090 € HT
Valeur Matériel (voir, liste, ci-joint) : 152 300 € HT
Valeur Stock : à évaluer pour le jour de la vente (base de 100 €/tonne foin et paille)
TVA par vingtième à avancer : environ 2 481,22 €
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.
