Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

Par référence :
€ max.
m2 min.
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Manuel MEZE
01 42 65 46 85


SAFER Seine-et-Marne
01 42 65 28 42

saferidf.fr
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Propriété Seine-et-Marne
09 ha 43 a
425 000 € FSI*
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425 000 € FSI*
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Les points forts :
  • Superbe vue sur les vignes de Champagne
Situation géographique

Propriété située entre Meaux et Château-Thierry et surplombant la Marne. La gare de Saâcy-sur-Marne se trouve à 6mn en voiture. Elle permet de relier Paris en 45mn.

Descriptif de l'habitation

​​​​Propriété de 9,43 ha surplombant la Marne et comprenant divers bâtiments à réhabiliter

CONCERNANT LES PARTIES BÂTIES :


Un corps de ferme nécessitant des travaux de remise en état comprenant une maison d’habitation :
-Au RDC (146m²) : une cuisine, un salon avec cheminée, une salle à manger, une bibliothèque, salle d'eau avec WC, un accès à la cave et deux escaliers
-Au 1er étage (79m²) : mezzanine au-dessus du salon, 4 chambres, une salle de bain avec WC, une pièce palière
-Au 2ème étage une chambre mansardée de 21m².

Une nouvelle construction à vocation d’habitation (non achevée), contiguë au corps de ferme et comprenant :
-Au RDC : un grand espace séjour de plus de 100m², très lumineux (baies vitrées)
-Au 1er étage (85m²) : différentes pièces où seul le gros œuvre a été réalisé
-Au 2e étage (tour circulaire) : une pièce de 23m², pouvant servir de chambre, avec vue sur la vallée
-Un grand sous-sol

Les travaux de la nouvelle construction ont été commencés et suspendus dans les années 1990. Seuls le gros œuvre, la plomberie et l’électricité ont été réalisés.

Une étable donnant sur cour transformée en 2 petits gîtes fonctionnels, chauffés par pompe à chaleur :
-Un gîte comprenant un salon avec cuisine ouverte, une chambre avec salle de bain non séparée, une pièce WC.
-Un second gîte avec un salon-salle à manger, une pièce cuisine avec kitchenette (neuve), une chambre avec salle de bain neuve.
-Un bâtiment de 35m2 dans le prolongement de l'étable à aménager en studio avec mezzanine

Une aile de bâtiment comprenant :
-Un garage de 32m² transformé en sellerie
-Une pièce de rangement avec armoire électrique pour l'ensemble de la propriété
-Une grande salle avec un étage où est installé le système de ventilation/chauffage pour la nouvelle construction

Un bâtiment indépendant qui faisait office de « club-house » et comprenant une véranda, un bloc sanitaire en mauvais état et un espace barbecue

Une piscine extérieure à côté du club-house (à refaire entièrement ou à combler)

Une construction indépendante en bois avec dalle béton, contenant 6 boxes pour chevaux

Une maison de gardien totalement indépendante, actuellement louée, comprenant un petit jardin et un ancien tennis.

CONCERNANT LE TERRAIN :


Le terrain comprend :
-un jardin situé devant la partie habitation (1ha)
-environ 3 ha de prés actuellement utilisés comme paddocks pour les chevaux
-environ 4 ha de landes boisées et taillis, dont une partie se situe à flanc de côteau
-une carrière pour les chevaux


Un budget travaux est à prévoir pour la remise en état du site et des bâtiments en sus du prix de la propriété. La propriété est particulièrement adaptée pour les porteurs de projets agro-touristiques ou projets de réhabilitation.

Descriptif de l'exploitation

Installations hippiques avec 6 boxes.
Une petite carrière pour chevaux
Un garage reconverti en sellerie

Descriptif du foncier

Le terrain comprend :
-un jardin situé devant la partie habitation (1ha)
-environ 3 ha de prés actuellement utilisés comme paddocks pour les chevaux
-environ 4 ha de landes boisées et taillis, dont une partie se situe à flanc de côteau
-une carrière pour les chevaux

Les biens sont libres à l'exception de la maison de gardien située à l'entrée occupée par bail d'habitation pour un loyer de 650 € par mois dont 42€ de charge.

Eléments complémentaires

« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat. Cette vocation particulière a pour effet que les SAFER ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après appel à candidature et après avis du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par les Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droits d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts) ».

Prix de vente honoraires SAFER inclus : 508 000 €. Ce prix est susceptible d'être revu à la baisse en fonction de la procédure d'intervention foncière retenue (substitution de l'acquéreur par la SAFER)
Prix de vente hors honoraires SAFER : 460 000 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement, dès lors que l'acquéreur s'engager à respecter un cahier des charges d'une durée de 20 ans et un suivi par la SAFER.
Emoluments notaires, sans droit d'enregistrement : 7200 € (selon barème Langloys).


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

AA 77 14 0060SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialPropriété à l'est de Meaux surplombant la Marne
Vocation(s) principale(s)Activités Equestres, Propriétés équestres,
Vocation(s) secondaire(s)Résidentiel, Résidentiel principal, Agrotourisme, Gîtes, Tourisme rural-hébergement, Gîtes,
Nombre de pièces12
Nombre de chambres total7
Surface foncier non-bâti09 ha 43 a
Certifié BIONon
Référence du bienAA 77 14 0060
Consommations énergétiques
Logement économe
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E : 309
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G : 84
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)