Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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€ max.
m2 min.
Safer de Normandie
02 31 47 23 54

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Spécial investisseur
Propriété Calvados
03 ha 05 a
13 400 € FSI*
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13 400 € FSI*
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Situation géographique

Souleuvre en Bocage

Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 3 ha 05 a 48 ca:
Nature : près
Qualité agronomique : bonne
Fermage :  164 €/ha/an
Bail : Poursuite du bail en cours (bail de 9 ans).
Taxe Foncière :  42,56€/ha/an dont  20% à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  15 200 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 13 400 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 12 200€
Honoraires : 10.84 % TTC du prix net vendeur soit 1 200 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (200€).
Estimation émoluments notaire :  1 800 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

1419028SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur : 3 ha 05 a 48 ca secteur Souleuvre en Bocage (14)
Vocation(s) principale(s)Investisseur/Placement,
Surface foncier non-bâti03 ha 05 a
Référence du bien1419028
Consommations énergétiques
Logement économe
Non soumis au DPE
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
Non soumis au GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)