Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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€ max.
m2 min.
Safer de Normandie
02 31 47 23 54

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Propriété Calvados
24 ha 24 a
193 000 € FSI*
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193 000 € FSI*
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Situation géographique

Secteur Molay Littry (14)

Descriptif du foncier

Dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.

Conditions d'acquisition pour 24 ha 24 a 11 ca:
Nature : Herbage
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 220€/ha/an
Bail : 18 ans
Taxe Foncière :  99% à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  197 000€
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 193 000€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 180 000 €
Honoraires : 7,2 % TTC du prix net vendeur soit 13 000€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 166.66 €).
Estimation émoluments notaire : 4 000€ (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

1419024SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche bailleur : 24ha 24a 11ca secteur Molay Littry
Vocation(s) principale(s)Investisseur/Placement,
Surface foncier non-bâti24 ha 24 a
Référence du bien1419024
Consommations énergétiques
Logement économe
Non soumis au DPE
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
Non soumis au GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)