Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

Par référence :
€ max.
m2 min.
Contact :
Sébastien RICHARD
06 72 72 01 12


SAFER Yonne
03 86 46 99 74

saferbfc.com
Biens similaires :
Partager
Propriété Yonne
05 ha 68 a
Prix HFS* : Nous consulter
Cette propriété vous intéresse ?
Contactez la Safer à partir de votre espace projet : Créer mon espace
Prix HFS* : Nous consulter
AppelerÉcrire
Descriptif de l'habitation

Deux maisons mitoyennes pour une surface de 260 m² habitables. Terrasses bien exposées de 89 m².

Première maison de 183 m² sur sous-sol partiel et vide sanitaire. Double séjour et salle à manger, cuisine aménagée et deux chambres et une salle d'eau (WC) au rez de chaussée. Étage avec mezzanine, salle de bain (WC) et deux chambres.

Seconde maison de 77 m² de plain-pied avec séjour, cuisine aménagée, deux chambres, salle de bains et WC.

L'ensemble est en bon état, habitable de suite. Propriété au calme.

Chauffage au fuel pour la première maison, avec une cheminée en appoint et individuel électrique pour la seconde.

Descriptif du foncier

Belle prairie de 5 ha 26 a bordée de haies avec une pompe à eau éolienne à restaurer.

Eléments complémentaires

A propos des modalités d’intervention des Safer
Proprietes-rurales.com est le site d’offres de propriétés rurales des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM.
Les Safer ont été créées en 1960. Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat (ministères chargés de l’agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droit d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).
L’intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d’administration, auxquels peuvent s’ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d’autres frais (stockage, gestion, etc.).
Que proposons-nous ?
Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.
Les Safer interviennent en effet dans la transmission d’exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :
–transmission d’exploitations de polyculture,–élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…–recherche de bailleurs et d’apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,–transmission de domaines viticoles, d’exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.
 Vous recherchez des précisions sur un bien présenté sur ce site et ses conditions d’attribution ?
Prenez directement contact avec la Safer couvrant le département sur lequel se trouve le bien concerné.


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

AS8919010302SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialPropriété sur 5 ha de prairies
Vocation(s) principale(s)Résidentiel,
Vocation(s) secondaire(s)Agrotourisme, Activités Equestres,
Surface totale habitable260
Nombre de pièces9
Nombre de chambres total6
Surface foncier non-bâti05 ha 68 a
Valeur DPED
Emissions GESD
Certifié BIONon
Référence du bienAS8919010302
Maison 160 m²
Consommations énergétiques
Logement économe
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D : 187
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D : 26
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)
Maison 78 m²
Consommations énergétiques
Logement économe
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D : 228
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
≤5
A
6 - 10
B : 9
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)