Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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Safer de Normandie
02 31 47 23 54

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Spécial investisseur
Propriété Calvados
35 ha 40 a
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Situation géographique

Sur de Caen

Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 35 ha 40 a 58 ca :
Nature : 5 ha 02 a 40 ca en nature de labours, 30 ha 40 a 18 ca en nature d'herbage
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 170,14€/ha/an
Bail : 9 ans
 Taxe Foncière :  30,25€/ha/an dont  13% à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 230 100 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 212 000 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 200 000 €
Honoraires : 6% TTC du prix net vendeur soit 12 000 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2000€).
Frais de l’agence immobilière (7% TTC) : 14 000 € dont 2 333,33 € de TVA (20 %)
Estimation émoluments notaire :  4 100€ (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

1419023SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur pour 35 ha 40 a 58 ca Sud de Caen
Vocation(s) principale(s)Investisseur/Placement,
Surface foncier non-bâti35 ha 40 a
Référence du bien1419023
Prix de vente212 000 € FSI*
Consommations énergétiques
Logement économe
Non soumis au DPE
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
Non soumis au GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)