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Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

Par référence :
€ max.
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Safer de Normandie
02 31 47 23 54

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Spécial investisseur
Propriété Calvados
09 ha 77 a
45 000 € HFS*
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Descriptif du foncier

Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 9 ha 77 a 33 ca:
Nature : labours 6.1ha env et herbage 3.7ha env
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 153€/ha/an
Bail : à définir
 Taxe Foncière : 45.50€ / ha/an dont 90 % (41€) à la charge de l'exploitant

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 51 450€
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 49 200€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 45 000 €
Honoraires : 9.33 % TTC du prix net vendeur soit 4 200€ à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (700 €).
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution):
Estimation émoluments notaire :  2 250€ (hors emprunts)

1419017SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche Propriétaire bailleur : 9 ha 77 secteur Condé sur Noireau (14) a
Vocation(s) principale(s)Investisseur/Placement,
Surface foncier non-bâti09 ha 77 a
Référence du bien1419017
Consommations énergétiques
Logement économe
Non soumis au DPE
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
Non soumis au GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)