Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

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€ max.
m2 min.
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Manuel MEZE
01 42 65 46 85


SAFER Val-de-Marne
01 42 65 28 42

saferidf.fr
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Propriété Val-de-Marne
01 ha 74 a
500 000 € HFS*
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500 000 € HFS*
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Descriptif de l'habitation

Une ancienne exploitation agricole sur 1ha 35 dont 70 ares de terres nues aujourd'hui en jachère ou en friche, le restant supportant différents bâtiments, savoir :
- une maison des années 70 sur sous-sol total d'environ 135 m² au sol ;
- un grand bâtiment composé d'un hangar agricole de 400 m² dans la partie centrale flanqué de deux logements ouvriers, dont l'un, de 90 m² environ, a été rénové récemment et offre tout le confort nécessaire tandis que l'autre, d'environ 50 m², est en très mauvais état.
- 3 130 m² environ de serres en verre en ruine nécessitant la démolition et le déblaiement ;

- un local de 8m² abritant le forage et sa pompe.

Veuillez impérativement prendre contact avec le représentant de la SAFER afin de visiter la propriété.

Descriptif du foncier

Une parcelle supplémentaire de 77 ares dans un autre secteur de la commune peut-être ajoutée à l'exploitation et est incluse dans le prix présenté.

Eléments complémentaires

« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat. Cette vocation particulière a pour effet que les SAFER ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après appel à candidature et après avis du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par les Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droits d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts) ».

Prix de vente honoraires SAFER inclus : 568 000 €. Ce prix est susceptible d'être revu à la baisse en fonction de la procédure d'intervention foncière retenue (subtsitution de l'acquéreur par la SAFER)
Prix de vente hors honoraires SAFER : 500 000 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement, dès lors que l'acquéreur s'engager à respecter un cahier des charges d'une durée de 20 ans et un suivi par la SAFER.
Emoluments notaires, sans droit d'enregistrement : 7 830 € (selon barème Langloys).

AA 94 17 0002-0006SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialPropriété bâtie dans lotissement maraîcher
Vocation(s) principale(s)Productions végétales, Maraîchage, Productions végétales, Horticulture,
Vocation(s) secondaire(s)Activités Equestres,
Surface totale habitable270
Surface foncier non-bâti01 ha 74 a
Référence du bienAA 94 17 0002-0006
Prix de vente568 000 € FSI*
Consommations énergétiques
Logement économe
DPE en cours
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
GES en cours
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)