Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

Par référence :
€ max.
m2 min.
Safer de Normandie
02 31 47 23 54

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Spécial investisseur
Propriété Orne
09 ha 48 a
33 183 € HFS*
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33 183 € HFS*
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Situation géographique

Nord de Mortagne au Perche

Descriptif du foncier

Situation géographique
Proche Mortagne au Perche

Descriptif du foncier
Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.

Conditions d'acquisition pour 9 ha 48 a 10 ca:
Nature : près (clôture et bordé par une rivière)
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 182/ha/an
Bail : 9 ans
Taxe Foncière : 42 €/ha/an 

Eléments complémentaires

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 39 833 €, comprenant :
- Prix de vente hors honoraires : 33 183€
- Rémunération SAFER : 2 880€ TTC soit 8,4% TTC (7% HT) du prix net vendeur à la charge de l’acquéreur
TVA (20%) récupérable pour les projets professionnels si assujettissement : 480€
- Frais de notaire exonérés des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution) : 2110€ environ (hors emprunts).
- Frais de négociation du notaire : 1660€TTC 

6119001SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialRecherche propriétaire bailleur : 9 ha 48a 10ca secteur Mortagne au Perche
Vocation(s) principale(s)Investisseur/Placement,
Surface foncier non-bâti09 ha 48 a
Référence du bien6119001
Prix de vente36 063 € FSI*
Consommations énergétiques
Logement économe
Non soumis au DPE
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
Non soumis au GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)