Conditions générales d'intervention de la Safer Lire la suite

Par référence :
€ max.
m2 min.
Contact :
Philippe GREGOIRE
06 70 64 70 55


SAFER Doubs
03 81 25 07 40

saferbfc.com
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Propriété Doubs
450 000 € HFS*
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Situation géographique

Secteur champêtre en extérieur de village. Accès facile Nombreuses possibilités départs promenade depuis le site

Descriptif de l'exploitation

2 ha de prés autour des  bâtiments

Descriptif du foncier

Centre équestre ;
- 32 boxes de part et d'autre d'une allé centrale
- locaux annexes dont de sellerie et club house.
-  hangar de stockage de fourrage, silo a grains et fumiére ext.
- manège couvert (50 X 20 ml)
- carrière extérieure de 1800 m2 .

Eléments complémentaires

A propos des modalités d’intervention des Safer
Proprietes-rurales.com est le site d’offres de propriétés rurales des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Les Safer couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM.
Les Safer ont été créées en 1960. Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat (ministères chargés de l’agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droit d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).
L’intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d’administration, auxquels peuvent s’ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d’autres frais (stockage, gestion, etc.).
Que proposons-nous ?
Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.
Les Safer interviennent en effet dans la transmission d’exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :
–transmission d’exploitations de polyculture,–élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…–recherche de bailleurs et d’apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,–transmission de domaines viticoles, d’exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.
 Vous recherchez des précisions sur un bien présenté sur ce site et ses conditions d’attribution ?
Prenez directement contact avec la Safer couvrant le département sur lequel se trouve le bien concerné.


Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm

2518PG00084SAFER
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Titre commercialcentre equestre
Vocation(s) principale(s)Activités Equestres,
Certifié BIONon
Référence du bien2518PG00084