RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 27 HA

Les points forts :

• Terre de bonne qualité
• Investissement durable

Situation géographique

Perche ornais

Descriptif du foncier

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur souhaitant investir dans un ensemble parcellaire agricole (non bâti) de 27 ha 42 a 18 ca, occupés, composé de 2 îlots fonciers distincts dont :
- Lot 1 : 19 ha 89 a d'un seul tenant en nature de labour et prairie naturelle
- Lot 2 : 7 ha 53 a 18 ca de labour

Ces terres sont occupées par un agriculteur (45ans, producteur laitier), offrant un garantie de stabilité.
Conditions de location :

• Type de bail : bail à ferme soumis au régime du statut des baux ruraux
• Surface à louer : 27 ha 42a 18ca
• Nature des biens : labour et prairie naturelle
• Durée du bail : long terme (à déterminer)
• Fermage annuel :  160€/ha/an pour le lot 1 et 200€/ha/an pour le lot 2
• Taxes foncières :  

- Lot 1 : 34€/ha/an
- Lot 2 : 50€/ha/an
- Prise en charge de 50% de la taxe foncière par le fermier + 50% de la taxe Chambre d'agriculture

Eléments complémentaires

• Lot 1 - Surface : 19 ha 89 a

- Prix de vente : 99 832 €
- Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 8 386 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition soit 1397,66 €)
- Provision frais d’acte notarié* (hors frais d'emprunts et de garanties ) : 3 730 €
- Prix de vente total acte en mains estimé : 111 948 €

• Lot 2 - Surface : 7 ha 53 a 18 ca 

- Prix de vente : 56 500 €
- Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 746 € à la charge de l'acquéreur (TVA récupérable pour les bailleurs assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition soit 791 €)
- Provision frais d’acte notarié* (hors frais d'emprunts et de garanties ) : 2 020 €
- Prix de vente total acte en mains estimé : 63 266 €

Prix total de vente acte en main : 175 214 €

*Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole des biens et de location à un agriculteur agréé par la Safer inséré dans un cahier des charges spécifique "bailleur" (substitution).


Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission et enjeux Safer sur ce bien

- Dynamiser l’agriculture et la forêt

Conforter les exploitations agricoles en vue d’assurer leur viabilité

Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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